S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 108 Versions de la disposition

2014-12-04

108. Le port d’une lampe de mineur fixée au casque de sécurité et rattachée au vêtement, au harnais ou à la ceinture de sécurité est obligatoire pour toute personne présente sous terre.

Toutefois, le port d’une telle lampe n’est pas obligatoire aux endroits prévus à l’article 109 pourvu que la lampe soit alors à portée de la main de cette personne.

D. 213-93, a. 108; D. 782-97, a. 17; D. 963-2014, a. 4.

2012-09-01

108. Le port d’une lampe de mineur branchée à un accumulateur chargé est obligatoire pour toute personne présente sous terre.

Toutefois, le port d’une telle lampe n’est pas obligatoire aux endroits prévus à l’article 109 pourvu que la lampe soit alors à portée de la main de cette personne.

D. 213-93, a. 108; D. 782-97, a. 17.